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Militaria original Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes Conditions Générale de Ventes régissent l'utilisateur du site "DPL-Militaria-ww2" et la vente pour tout utilisateur internet des produits présentés sur celui-ci.

L'accès au site suppose l'acceptation sans réserve des Conditions Générales. Lors d'une commande, l'utilisateur indiquera son parfait accord avec les présentes Conditions Générales. Par conséqent, le fait de passer et valider une commande vaut acceptation pleine et entière des Conditions de Ventes et ce dans leur intégralité.

Celle-ci sont modifiables à tout moment sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.

Concernant les articles allemands du troisième reich (originaux ou copies eventuelles), n'ont pas pour but de faire l'apologie d'une quelconque période ou idéologie politique présente ou passée, mais doivent être considérés comme des objets historiques.

L'utilisateur et le visiteur du site "DPL MILITARIA" déclare connaitre et accepter tous les termes , conditions et restrictions de l'article R- 645-1 du code pénal et s'y conformer.

L'utilisation de ce site suppose le parfait accord et l'acceptation sans réserve avec les conditions mentionnées ci dessus .

Aucune commande ne peut être effectuée par une personne n'ayant pas la majorité légale quelque soit le pays de destination finale.

Article 1 : Commandes

Les offres des produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par E-Mail dans les meilleurs délais. Il lui sera proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa commande. Toute commande transmise par internet nécessite que l'acheteur remplisse le formulaire à sa disposition sur le site. Les informations données par l'acheteur engagent celui-ci et "DPL-Militaria-ww2" ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison d'une commande en raison d'une erreur de libellé de ses coordonnées.

En validant sa commande, l'acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euro uniquement, en totalité et en un seul versement à la commande.

Article 2 : Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale Française et n'incluent pas les frais de traitement et de port.

Les frais de port sont en plus à la charge de l'acheteur et seront clairement indiqués lors de la commande. Ceux-ci sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Les articles commandés demeurent la propriété de "DPL-Militaria-ww2" jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 : Paiement

L' acheteur a le choix entre plusieurs modes de paiements.

- Par chèque bancaire

Le paiement par chèque bancaire n'est possible qu'au moyen d'un chèque d'une banque domiciliée en France. Le chèque doit être accompagné d'une copie du bon de commande qui apparaîtra à l'écran au terme du processus de validation des achats.

- Par virement bancaire

Le paiement par virement bancaire est possible pour les envois en France et à l'Etranger.

- Par Paypal

La commande sera expédiée dès la reception du paiement par chèque. En cas de virement bancaire ou paiement par paypal , toutes les informations sont indiquées au terme de la validation du formulaire de commande en ligne. Après avoir reçu confirmation du crédit de la somme virée sur notre compte bancaire ou Paypal, l'envoi de la commande sera effectué dans les trois jours.

Article 4 : Livraison

Les livraisons sont effectuées par la poste en "Colissimo suivi". Le numéro de colis vous est transmis par E-Mail, vous pouvez suivre la progression de votre colis sur le site de la poste www.coliposte.net. Une facture sera délivrée automatiquement pour tout achats.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement de la poste. A noter que les délais de livraison sont succeptibles d'être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, nous nous engageons à vous avertir par E-Mail. Les articles sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.

Article 5 : Réclamation et droit de rétractation

" DPL-Militaria-ww2" est seul habilité à traiter toutes réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement.

Pour toutes questions et informations, le service clientèle est disponible via notre formulaire de contact ou par simple courrier à DPL-Militaria, 02 rue du Réservoir 25400 Audincourt.

En application du code du commerce (article L 121-16 du code de la consommation) l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la date de livraison pour demander l'échange ou le remboursement d'un ou plusieurs articles. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. La demande doit se faire depuis notre formulaire de contact dans les 24 heures qui suivent la réception du colis. Après accord, le retour de marchandise se fera par envoi postal exclusivement et aux frais de l'acheteur. Le produit sera renvoyé complet dans son emballage d'origine, non descellé, non usagé et accompagné de sa facture correspondante. Les produits abîmés ou endommagés par l'acquéreur ne sont pas repris. Dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement ou l'échange du produit.

Si l'acheteur opte pour un remboursement, suivant son mode de paiement le montant de la valeur du produit lui sera envoyé dans un délai maximum de 15 jours.

Article 6 : Responsabilité

Les photographies et les textes illustrant les produits présentés sur le site "DPL-Militaria-ww2" ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de "DPL-Militaria-ww2" ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une des ces illustrations, photographiques ou l'un des ces descriptifs.

"DPL-Militaria-ww2" ne saurait être tenu pour reponsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, innondation, incendie.

"DPL-Militaria-ww2" dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.dpl-militaria-ww2.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 7 : Litiges et Juridiction competente

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi Française. La Langue des présentes est la langue française.

En cas le litige, seuls les tribunaux français suivants seront compétents :

Tribunal de commerce de Belfort pour les affaires commerciales entre entreprises

Tribunal de Grande Instance de Montbéliard pour les litiges commerciaux avec les particuliers

Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, cela ne saurait affecter la validité des autres dispositions et celle-ci demeureront intégralement en vigueur.

Article 8 : Informations nominatives

"DPL-Militaria-ww2" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande.Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d'en faire la demande directement par notre formulaire de contact ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

DPL-Militaria-ww2, 02, rue du Réservoir, 25400 Audincourt.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site "DPL-Militaria-ww2", qu'ils soient visuel (textes,photos...) ou sonores, y compris la technologie sou-jacente, sont la propriété exclusive de "DPL-Militaria" voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, distribution, modification retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de "DPL-Militaria-ww2". La mise en place d'un lien simple renvoyant à la page d'accueil du site "DPL-Militaria-ww2" par un utilisateur sur son site personnel est soumise à l'autorisation de "DPL-Militaria" et ne saurait être en aucun cas uine convention implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de "DPL-Militaria"..